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Condition Générales de Vente (CGV)

Ferme Pleine Terre

1. Identité du vendeur

La société Ferme Pleine Terre
Email : l.poirier@ferme-pleineterre.fr
(ci-après « le Vendeur »)


2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits agricoles et artisanaux proposées sur le site internet de la Ferme Pleine Terre.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.


3. Produits

Les produits proposés sont principalement :

  • Produits frais (légumes, viande, œufs…)
  • Produits transformés (pain, miel, etc.)

⚠️ Particularités :

  • Produits soumis à saisonnalité
  • Variations possibles (poids, aspect)
  • Photos non contractuelles

4. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est validée après :

  • sélection des produits
  • validation du panier
  • paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • problème de stock
  • litige antérieur

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui au moment de la commande.


6. Paiement

Le paiement s’effectue :

  • en ligne (CB, etc.)
  • ou selon les modalités proposées sur le site

La commande est considérée comme validée après réception du paiement.


7. Retrait des commandes

Les produits sont à retirer selon les lieux proposés :

  • À la ferme
  • AMAP
  • APE
  • Marché

Le client choisit son lieu de retrait lors de la commande.

⚠️ Important :

  • Le respect des horaires est obligatoire
  • Aucun remboursement si non-retrait sans motif valable

8. Stock et disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité :

  • remboursement
  • ou remplacement avec accord du client

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Pas de droit de rétractation pour :

  • produits périssables
  • denrées alimentaires

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’un mauvais stockage après retrait
  • d’un retard imputable au client
  • de cas de force majeure

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traitement des commandes
  • relation client

Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le client peut demander :

  • accès
  • modification
  • suppression

👉 via : l.poirier@ferme-pleineterre.fr


12. Litiges

En cas de litige :

  • recherche de solution amiable en priorité

À défaut :

  • juridiction compétente du lieu du siège du Vendeur

13. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter lors de la validation de la commande.